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Les expertises auprès des CSE encadrées par le Code du Travail
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Expertise CSE

Les enjeux du CSE sont essentiels notamment en matière de rendus d’avis, de propositions d’actions et d’améliorations et de recours à l’expert.

Les Prérogatives du CSE

 

En tant que représentant du personnel ou membre d’une organisation syndicale, vous êtes consultés dans de nombreux domaines : économique, social, , environnemental, stratégique, conditions de travail, santé, sécurité, QVCT.
TETRA SOLUTIONS vous conseille, vous accompagne et vous forme à chaque étape de vos missions.

Les consultations obligatoires annuelles CSE

Chaque année, le CSE analyse, comprend et appréhende la situation de l’entreprise et les perspectives d’évolution sous différents aspects : économiques, financiers, sociaux, environnementaux, organisationnels et stratégiques. Pour ce faire, la Direction met en place un agenda social afin de positionner les 3 temps d’informations/consultations. Les instances représentatives du personnel peuvent recourir à un expert-comptable (expertises financées tout ou partie par l’employeur). TETRA SOLUTIONS travaille en partenariat avec d’autres cabinets d’expertises.

La Situation économique et financière

 

Pour apprécier la pertinence des politiques mises en œuvre et proposer des alternatives concrètes et réalistes, vous avez besoin de savoir où en est votre entreprise : quelles sont ses perspectives d’activité ? quels moyens financiers et quels investissements prévoit-elle ? l’entreprise a-t-elle les moyens de soutenir une politique salariale innovante et motivante ?

La Politique sociale, les conditions de travail et l’emploi

 

Cette expertise vous permet de savoir comment se portent l’emploi et les salariés pour aborder non seulement l’évolution de l’emploi, mais aussi les conditions de travail et la santé des salariés, les compétences à développer, la formation professionnelle, les métiers en tension, l’égalité entre femmes et hommes ou encore l’analyse des rémunérations.

Les orientations stratégiques

 

 

En tant qu’élus, vous avez besoin de savoir très tôt le pourquoi et le comment des perspectives et des projets de l’entreprise, afin de peser sur leur mise en œuvre et de négocier les conditions pour que les salariés restent au cœur de ces derniers. Les impacts des mutations technologiques, la transformation des métiers ou la GEPP sont alors des sujets essentiels.

Les Consultations ponctuelles du CSE

Le CSE est tout au long de l’année solliciter lors de situation exceptionnelle ou de projet ayant un impact sur les conditions de travail ou l’emploi. C’est notamment le cas lors :
• D’une procédure de droit d’alerte économique,• Du contrôle de la réserve spéciale de participation,
• Des différentes procédures collectives telles que l’accord de maintien de l’emploi, un plan de sauvegarde de l’emploi, ou la recherche d’un repreneur en cas de fermeture d’un site.