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Les Instances représentatives du personnel

EXPERT auprès des CSE, TETRA SOLUTIONS accompagne les représentants du personnel dans leur quotidien pour réaliser leurs rôles et missions.

Des CE aux CSE: 75 ans d’histoire

Le Comité Social et Économique : comment ça marche ?

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Instauré par les ordonnances Macron, le Comité Social et Economique est venu fusionner les anciennes instances représentatives du personnel : les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. La mise en place du CSE est devenue impérative pour les entreprises dont l’effectif de 11 salariés a été atteint, pendant plus de 12 mois consécutifs. Ses attributions sont déterminées en fonction de l’effectif de l’entreprise. Par ailleurs, le rôle de cette instance représentative du personnel est d’assurer le dialogue social entre l’employeur et les salariés.

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Le nombre de salariés détermine les attributions du CSE au sein de la structure. Si votre entreprise se compose de moins de 50 salariés, le CSE exerce le rôle de la délégation du personnel (DP). Dans les établissements de 50 salariés et plus, le CSE reprend les attributions du Comité d’Entreprise (CE), du délégué du personnel (DP), ainsi que du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

L’une des attributions du CSE est le maintien des échanges entre les salariés et l’employeur, afin de présenter les réclamations des employés en matière de salaire, mais également concernant l’application du Code du travail et autres textes légaux sur la protection sociale. Le CSE exerce donc ses missions au profit du personnel de l’entreprise : les salariés, les stagiaires, les intérimaires, etc.

Par ailleurs, le CSE a également pour mission de veiller à la santé et à la sécurité des salariés au sein de l’entreprise :

  • Des enquêtes peuvent être menées afin d’assurer la sécurité, la santé, la prévention des maladies et accidents professionnels.
  • Le CSE dispose également du droit d’alerte, conformément aux articles L. 2312-59 et L.2312-60 du Code du travail. Ainsi, les membres du comité social et économique sont autorisés à alerter l’employeur lorsqu’il y a une atteinte évidente aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou à leurs libertés individuelles, mais aussi en cas de danger grave et imminent.
  • Le comité a également le droit de saisir l’inspection du travail de toutes les plaintes et observations relatives à l’application des dispositions légales dont elle est chargée d’assurer le contrôle.
  • Le CSE est tenu d’orienter, informer et accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

En plus de la mission du DP, le CSE se voit attribuer d’autres missions :

  • Garantir l’expression des salariés sur les questions financières et économiques de l’établissement, sur la formation professionnelle ou l’organisation du travail ;
  • Être consulté sur les questions juridiques, économiques ;
  • Être consulté sur les conditions de travail (formation professionnelle, temps de travail…), sur les changements de l’environnement de travail ou sur l’introduction de nouvelles technologies ;
  • Être consulté sur les droits des accidentés de travail et des personnes invalides.

Le CSE a pour mission d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production.

C’est dans ce cadre, et sur les questions dont la liste est fixée par le code du travail ou par accord, qu’il doit, notamment, être consulté par l’employeur avant toute prise de décision.