Warning: Constant WP_CRON_LOCK_TIMEOUT already defined in /htdocs/wp-config.php on line 89
Mentions légales - Tetra Solutions
06 52 06 92 10 contact@tetrasolutions.fr

Définitions – Mentions légales – En vigueur au 26/02/2021


 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://tetrasolutions.fr les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site (indiquer le nom du site) par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : L’éditeur

L’édition du site https://tetrasolutions.fr est assurée par la Société EURL TETRA SOLUTIONS au capital de 3000 euros, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 882046717 dont le siège social est situé au 4 Rue Seillan 31180 Lapeyrouse Fossat, numéro de téléphone 0652069210, adresse e-mail : contact@tetrasolutions.fr.

N° de TVA intracommunautaire : FR48 882046717

Le Directeur de la publication est Stéphanie DALBEN

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L’hébergeur du site https://tetrasolutions.fr est la Société LWS, dont le siège social est situé au 10, RUE PENTHIEVRE 75008 PARIS , avec le numéro de téléphone : +33 (0)177 62 30 03.

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://tetrasolutions.fr ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Collecte des données

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit par mail à l’adresse email dpo@tetrasolutions.fr

 

ARTICLE 5 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

En naviguant sur le site, il les accepte.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation. La politique de confidentialité est disponible sur le site internet en cliquant sur l’onglet « Politique de confidentialité ».

 

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://tetrasolutions.fr,  sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

 

 

Rédigé sur http://legalplace.fr

 


 

Copyright – © 2020 TetraSolutions


 

Textes : édité par Tetra Solutions : https://tetrasolutions.fr

Photographies / Images : designed by https://fr.freepik.com (free mode) & Divi Thème

Polices : designed by WordPress Divi Elegant Thèmes : https://www.elegantthemes.com/

Icônes : designed by https://fr.freepik.com (free mode) & Divi Elegants Thèmes

Logo : designed by Tetra Solutions : https://tetrasolutions.fr

Structure générale du site: Divi Elegant Thèmes : https://www.elegantthemes.com/

Politique de confidentialité co-rédigée avec MyDigitPlace : https://mydigitplace.com/contact/

Mentions légales rédigées sur le site http://legalplace.fr